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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04253

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/04253

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04253 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQZ2 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f3e57ea59a3356bd90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04253

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 22/04253

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04253 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJBO NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac281a9051a41bd54c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04253

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/04253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04253 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOWW N° PARQUET : 22/341 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2022 AJ du TJ DE PARIS du 02 Mars 2021 N° 2021/004174 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4146ef03ef1fcfe90fa
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04253

    CA Colmar, 18 juill. 2023, RG 22/04253

    N° RG 22/04253 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6U4 Minute N° : 8M 50/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [P] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 64b77f23d1e51905db2b1d40
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04253

    CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 22/04253

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04253 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4JA Monsieur [T] [E] c/ UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE LEVALLOIS PERRET ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.F.A. MJA prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6492982d17c95e05dbf9df86
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04253

    CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/04253

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/294 N° RG 22/04253 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPHF Jugement (N° 21/00017) rendu le 16 Juin 2022 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE SA Crédit Immo

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f6ac4d18304f5d90b62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1