Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04264
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/04264
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ2S Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/04264
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 22/04264
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04264 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQTO Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04264
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/04264
N° RG 22/04264 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLH3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 10 mai 2022 RG : 18/02374 CH 4 S.A. ALLIANZ IARD C/ [S] S.D.C. SDC IMMEUBLE [Adresse 3] [Localité 10] S.A.S.U. CITYA VENDOME LUMIERE S.A. GENERALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04264
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 22/04264
MINUTE N° 23/553 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04264
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 22/04264
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 22/04264 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4KC S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES c/ [D] [X] [N] [O] épouse [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04264
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 22/04264
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°98 N° RG 22/04264 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5LM M. [K] [G] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE VANNES S.E.L.A.S. [U]-LONG Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Copie délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04264
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04264 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04264
CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 22/04264
ARRET N° [K] C/ S.A. FRANFINANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/04264 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR2H Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrêt de la chambre
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