Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04266
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 22/04266
N° RG 22/04266 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLH7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 10 mai 2022 (chambre 10 cab 10 H) RG : 18/07186 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 MAI 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/04266
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 22/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VENIERE, Me NAJJAR ■ Charges de copropriété N° RG 22/04266 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNPT N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2022 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEURS Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04266
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 22/04266
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04266 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHJ3 NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04266
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 22/04266 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNPT DEMANDEURS Syndiact des copropriétaires SECONDAIRE DU BATIMENT A DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA [Adresse 3] MAINE MONTPARNASS, en liquidation, [Adresse 1] S.D.C. [Adresse 1] AVO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04266
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 22/04266
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04266 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPII Jugement (N° 22/00344) rendu le 06 juillet 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04266
CA Toulouse, 24 janv. 2024, RG 22/04266
24/01/2024 ARRÊT N°38/2024 N° RG 22/04266 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEP5 EV/IA Décision déférée du 22 Novembre 2022 - TJ à compétence commerciale de TOULOUSE ( 22/01728) L.MICHEL S.E.L.A.S. EGIDE C/ S.C.I. HOLIDAYS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04266
CA Grenoble, 18 juill. 2023, RG 22/04266
N° RG 22/04266 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTGL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04266
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04266 - N° Porta
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