Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/04280
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 22/04280
1è chambre civile B N° RG 22/04280 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5NR (Réf 1ère instance : 22/00076) Société ETABLISSEMENTS MERRE c/ Société SHIP STUDIO SARL Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Lhermitte Me Chaudet
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04280
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 22/04280
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [Q] c/ S.C.P. [H] [I] - SABINE DEBUSIGNE, Société MUTUELLES DE MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. BS INVEST COTE D’AZUR, [H] [I] MINUTE N° 26/ Du 28 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 22
-
ca other ca_lyon n° 22/04280
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 22/04280
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04280 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJD [8] C/ S.A.S. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 18 Mai 2022 RG : 19/00006 AU NOM
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04280
TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 22/04280
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Janvier 2025 MINUTE N°24/ N° RG 22/04280 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORE7 Affaire : [O] [P] C/ S.C.P. [E] [C] - SABINE DEBUSIGNE Société MUTUELLES DE MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. BS INVEST COTE D’A
-
ca other ca_versailles n° 22/04280
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/04280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 22/04280 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJDR AFFAIRE : [D] [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE [Adresse 5], sis [Adresse 3] et [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04280
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 22/04280
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04280 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQUW Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04280
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/04280
N° RG 22/04280 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTHR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04280
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/04280
N° RG 22/04280 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6WM Minute N° : 8M 33/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [N] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 Audienc
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04280
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 22/04280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/192 Rôle N° RG 22/04280 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDCF [M] [O] C/ S.A. CLINIQUE [2] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : SELARL S
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04280
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04280 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles