Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04283
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 22/04283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56A DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04283 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJDZ AFFAIRE : Association COMITE DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES A L'INTÉGRATION C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Décis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04283
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/04283
05/04/2024 ARRÊT N°2024/133 N° RG 22/04283 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEQ7 EB/AR Décision déférée du 02 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00975) S.E.L.A.R.L. AEGIS C/ [C] [U] Association AGS CGEA [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04283
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 22/04283
ARRET N°77 CPAM DE LA SOMME C/ [C] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04283 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR3Q - N° registre 1ère instance : 21/00017 J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/04283
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 22/04283
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 152 N° RG 22/04283 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5SW DÉBITEUR : [M] [K] M. [M] [K] C/ [9] [10] SERVICE CLIENT TERRES D'ARMOR HABITAT COTES D'ARMOR HABITAT [8] CHEZ [12] Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04283
CA Grenoble, 27 juill. 2023, RG 22/04283
N° RG 22/04283 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTHZ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04283
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 22/04283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/195 Rôle N° RG 22/04283 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDCJ [B] [F] C/ S.A. CLINIQUE DES [3] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04283
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04283 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04283
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/04283
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04283 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLNG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04283
CA Montpellier, 17 août 2022, RG 22/04283
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 N° 2022 - 160 N° RG 22/04283 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQU4 [B] [T] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] LE PREF
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