Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04284
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 22/04284
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04284 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4MO Monsieur [N] [S] c/ S.A.S. H2MC Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 22/04284
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 22/04284
C1 N° RG 22/04284 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTH4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04284
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/04284
05/04/2024 ARRÊT N°132/24 N° RG 22/04284 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PERG EB/AR Décision déférée du 02 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 21/01619 S.E.L.A.R.L. AEGIS C/ [G] [D] épouse [Z] Association AGS CGEA [Local
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04284
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 22/04284
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2024 N° RG 22/04284 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYGM DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 11] de nationalité Française domicilié : chez M. [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04284
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 22/04284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04284 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRBD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04284
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/04284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/04284 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSNF N° MINUTE : 7 Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04284
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 22/04284
ARRET N°230 Société [10] C/ [8] CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04284 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR3R JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS EN DAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/04284
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/04284
Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04284 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6WS Minute n° : 196/2023 ORDONNANCE DU 12
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04284
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04284 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04284
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2022, RG 22/04284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 26 OCTOBRE 2022 N° 2022/491 Rôle N° RG 22/04284 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDCL Société TOP DIS C/ S.A. BNP PARIBAS Société BR & ASSOCIES S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire dé
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