Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/04286
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 22/04286
ARRET N° [B] C/ MDPH 80 Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [B] - MDPH 80 - Me Emilie CHRISTIAN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH 80 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PRO
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ca other ca_grenoble n° 22/04286
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 22/04286
C6 N° RG 22/04286 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTIG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_aix_provence n° 22/04286
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 22/04286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/04286 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDCZ Ordonnance n° 2024/M227 Société HORIZON YACHT CO LTD Représentant : Me Chloé MONTAGNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Société DIWO YACHT INTERNATIONAL Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04286
CA Paris, 20 juin 2024, RG 22/04286
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04286 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLNM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04286
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/04286
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 22/04286 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLU Jugement (N° 11-21-295) rendu le 10 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04286
CA Rennes, 2 mars 2023, RG 22/04286
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 12 N° RG 22/04286 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5OE Mme [M] [X] C/ M. [G] [N] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04286
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04286 - N° Portali
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