Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04287
TJ 13001, 3 mars 2026, RG 22/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 mars 2026 RÔLE : N° RG 22/04287 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPKW AFFAIRE : [T] [L] C/ [U] [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO Me Anabelen IGLESIAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO M
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj95500 n° 22/04287
TJ 95500, 7 mai 2025, RG 22/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Section : CHAMBRE J.A.F. CAB 1 DOSSIER : N° RG 22/04287 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWKL CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel MINUTE N° : ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE ET DE REOUVERTURE DES DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04287
CA Toulouse, 29 oct. 2024, RG 22/04287
29/10/2024 ARRÊT N° 340 /24 N° RG 22/04287 N° Portalis DBVI-V-B7G-PERS SL - SC Décision déférée du 18 Novembre 2022 TJ de Foix - 22/00185 V. ANIERE [S] [Y] C/ [U] [W] ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE (AFP) AUTORISEE D'[Localité 6] ET [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04287
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 22/04287
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 117 D.A. : Numéro : 22/03041 du : 15 Septembre 2022 N° RG 22/04287 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR3X Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 19 Août 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04287
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 22/04287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRBZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04287
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Me Philippe MARINO Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Me Dominique DELAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/04287 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCFL N° MINUTE : 3/2023 JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04287
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/04287
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/752 N° RG 22/04287 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLV Jugement (N° 19-001556) rendu le 20 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANTES SELAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04287
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04287 - N° Portali
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