Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04299
TJ 31555, 18 juin 2026, RG 22/04299
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/04299 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHZI NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattu
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ca other ca_paris n° 22/04299
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 22/04299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (N° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04299 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRKU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04299
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 22/04299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/04299 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUA5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 Mars 2022 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CONFINO et Me RABITCHOV JUGEMENT rendu le 12 Septemb
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ca other ca_toulouse n° 22/04299
CA Toulouse, 21 mai 2025, RG 22/04299
21/05/2025 ARRÊT N°276/2025 N° RG 22/04299 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEUE PB/IA Décision déférée du 05 Octobre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 22/02614 Mme TAVERNIER S.A.S. GENERATION PISCINE C/ [I] [H] [J] [H] S.A. ABEILLE IARD & SANT
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ca other ca_colmar n° 22/04299
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 22/04299
GLQ/KG MINUTE N° 25/451 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 MAI 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 22/04299
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 22/04299
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 28/03/2025 N° RG 22/04299 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04299
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/04299
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04299 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4NY CPAM DE LA GIRONDE c/ Association [2] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04299
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 22/04299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91Z DU 04 JUIN 2024 N° RG 22/04299 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJFB AFFAIRE : LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES C/ Epoux [T] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04299
CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 22/04299
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04299 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLK2 Fédération FEDERATION SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DES TELEC OMMUNICATIONS C/ S.A.S. MEDIAPOST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 Juin 2016 RG : 16/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04299
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/04299
ARRET N° [O] C/ CPAM DE LA HAUTE MARNE Société FEDERALE ASSURANC SCRL Société NV DENYS MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04299
CA Montpellier, 17 août 2022, RG 22/04299
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 N° 2022 - 161 N° RG 22/04299 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQVZ [W] [F] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [8] LE PROCUREUR GENERA
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