Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04305
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 22/04305
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 22/04305 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4OY [H] [K] épouse [R] c/ [D] [R] Nature de la décision : AU FOND 22G Gross
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/04305
TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 22/04305
N° RG 22/04305 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGBC - décision du 16 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 22/04305 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGBC DEMANDEURS : Monsieur [O] [D] né le 01 Août 1954 à [Localité 11] ([Localité 10] ATLANTIQUE) Profession : Retrai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04305
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 22/04305
25/10/2024 ARRÊT N°2024/255 N° RG 22/04305 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEUP CP/ND Décision déférée du 25 Octobre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de toulouse (20/01623) C. FARRE Section COMMERCE [N] [I] [E] C/ S.A.R.L. HARYANA CON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04305
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/04305
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLPE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04305
CA Amiens, 6 avr. 2023, RG 22/04305
ARRET N° Association [6] DE [Localité 5] C/ [T] Organisme POLE EMPLOI copie exécutoire le 6 avril 2023 Me LECOURT Me CHEMLA POLE EMPLOI EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04305
CA Paris, 3 mars 2023, RG 22/04305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRLR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 20
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