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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 22/04308

    TJ 13001, 11 juill. 2025, RG 22/04308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2025 Rôle : N° RG 22/04308 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPMN DEMANDEURS A L’INCIDENT : S.A. [14] (RCS de [Localité 18] [N° SIREN/SIRET 9]) dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 687151cfd395d6ba9f29f049
  • ca other ca_paris n° 22/04308

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/04308

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cdfbc4879ade4d3988a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04308

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 22/04308

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04308 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHZG NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d716264fe014c4202a34
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04308

    CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 22/04308

    C5 N° RG 22/04308 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTLA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CAF DES HAUTES-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd244bbc9a118c6c63f43
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04308

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 22/04308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [X], [J], [B] [O] épouse [I] C/ [D], [L], [U] [I] N° RG 22/04308 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW5U Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 05 Juin 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [X], [J], [B] [O] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b9ed034fdec52da26144
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04308

    CA Colmar, 5 avr. 2024, RG 22/04308

    Copie exécutoire aux avocats le 5 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04308 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6X3 Minute n° : 145/2024 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 dans l'affaire entre : APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e274ef9f00086f6492
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04308

    CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/04308

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/794 Rôle N° RG 22/04308 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDFN Syndicat LE SYNDICAT DES HCR CGT DE [Localité 3] Comité d'établissement COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L'UEF CARLTON DES SNC DANUBE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 63806c3e59a9bf05d40aca94

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1