Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04310
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 22/04310
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°68 N° RG 22/04310 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5RR Mme [X] [K] C/ S.A.S. [17] ([14] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 11] du 29/06/2022 RG : F20/00533 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 22/04310
TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 22/04310
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 22/04310 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYMK Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/04310
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 22/04310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° R.G. : 22/04310 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XH3N N° Minute : AFFAIRE [K] [T] C/ S.A.S.U. SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIENS - CA VP, Société GENE
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ca other ca_paris n° 22/04310
CA Paris, 14 mars 2025, RG 22/04310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04310 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRNI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04310
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/04310
N° RG 22/04310 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTLH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP MONTOYA & DORNE la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04310
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/04310
25/04/2024 ORDONNANCE N° 44/24 N° RG 22/04310 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEVO 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 19 Octobre 2022 - le pôle social du TJ de [Localité 6] -19/10462 [F] [R] C/ [5] REPU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04310
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/04310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/04310 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSJN N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSES Fédération NATIONALE DES REST
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04310
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2023, RG 22/04310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/04310 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDFW CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [P] [O] S.A. [6] S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04310
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 22/04310
MINUTE N° 537/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 8 décembre 2023 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04310
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/04310
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : 23/817 N° RG 22/04310 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPPO Jugement (N° 22/00011) rendu le 22 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Hel
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04310
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/04310
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/501 N° RG 22/04310 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPPOJugement (N° 22/00011) rendu le 22 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Help
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04310
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04310
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04310 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET 2022 JUGE
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