Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04311
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/04311
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRNM Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/04311
TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 22/04311
N° du répertoire général : N° RG 22/04311 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGMH 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] né le [Date na
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ca other ca_grenoble n° 22/04311
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 22/04311
C1 N° RG 22/04311 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTLJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Isabelle JONQUOIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/04311
TJ Draguignan, 16 janv. 2025, RG 22/04311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/04311 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQM7 Minute n° : 2025/22 AFFAIRE : [Y] [K], auto-entrepreneur exercant sous l’enseigne AZUR HOME DESIGN C/ S.A.S. ACAS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04311
CA Toulouse, 29 oct. 2024, RG 22/04311
29/10/2024 ARRÊT N° 341 /24 N° RG 22/04311 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEV2 SL - SC Décision déférée du 18 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection de MURET 1121000121 E. LAFITE S.A. FINANCO C/ [C] [L] née [D] S.A.R.L. AGS ENR INFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/04311
TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 22/04311
N° RG 22/04311 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEQ7 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/04311 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEQ7 Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Corinne ZIMMERMANN Le Le greffier Me Thomas BLOCH Me Corinne ZIMMERMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04311
CA Colmar, 12 févr. 2024, RG 22/04311
MINUTE N° 24/90 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Février 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04311
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 22/04311
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 162 N° RG 22/04311 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5RT DÉBITEUR : [T] [O] Mme [T] [O] C/ [6] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES FINANCES PUBLIQUES COTES D'ARMOR Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04311
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 22/04311
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/04311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLPQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2022 Date de saisine : 11 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de mar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04311
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 22/04311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2023 N°2023/ 0065 Rôle N° RG 22/04311 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDFX [V] [U] [G] [U] C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04311
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 22/04311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/04311 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJF4 AFFAIRE : [R] [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04311
CA Paris, 29 déc. 2022, RG 22/04311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04311 - N° Portali
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