Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04314
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/04314
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFROI Décision déférée à l
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ca other ca_aix_provence n° 22/04314
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 22/04314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 JUIN 2025 N°2025/ 117 Rôle N° RG 22/04314 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDF3 [K] [I] C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 30 juin
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ca other ca_colmar n° 22/04314
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 22/04314
MINUTE N° 25/381 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04314
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 22/04314
2ème Chambre ARRÊT N°12 N° RG 22/04314 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5R6 (Réf 1ère instance : 1121000448) M. [O] [X] Mme [Y] [R] épouse [X] C/ S.N.C. BMW FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04314
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 22/04314
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 2 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04314 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQWX Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04314
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 22/04314
07/06/2024 ARRÊT N°2024/211 N° RG 22/04314 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEWE FCC/AR Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00005) Section industrie - Lobry S. [D] [P] C/ S.A.S. SUEZ ORGANIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04314
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/04314
ORDONNANCE N° [G] [G] C/ Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCE 1 1 FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/04314 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR5T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04314
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/04314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/04314 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJGF AFFAIRE : [X] [D] [Y] [F] C/ HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04314
CA Paris, 29 déc. 2022, RG 22/04314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04314 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04314
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/04314
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 28 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLPX Décision déférée
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