Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 22/04325
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 22/04325
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à - Me TELOU - Me CLEMENTE DE BARROS le Exp délivrées à - Mme [J] -M [E] LE IFPA JUGEMENT : [P] [J] épouse [E] C/ [D] [E] N° MINUTE : DU 13 Jan
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/04325
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 22/04325
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/04325 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RIWD / JAF Cab 4 AFFAIRE : [K] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affai
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04325
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 22/04325
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 22/04325 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4QW [Z] [Y] [B] [F] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04325
TJ Meaux, 24 mai 2024, RG 22/04325
- N° RG 22/04325 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXZI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 22/04325 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXZI Minute n° 24/ JUGEMENT du 24 MAI 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04325
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 22/04325
MINUTE N° 24/225 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Eulalie LEPINAY - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04325
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 22/04325
28/03/2024 ARRÊT N°170/2024 N° RG 22/04325 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEW4 PB/MB Décision déférée du 30 Novembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 20/03786) [C] [G] [B] [Z] épouse [I] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE-GARONNE (OPH 31)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04325
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/04325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/04325 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJHA AFFAIRE : S.A.S.U. MEROSINE INVESTMENT C/ [U] [T] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 24 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04325
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/04325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/ GM Rôle N° RG 22/04325 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDG5 [E] [K] [L] C/ S.A.S. LA MOME PLAGE Copie exécutoire délivrée le : 09/02/2023 à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04325
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/04325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04325 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLQQ Décision déférée à la cour : Ordonnance du 24 février 2022-cour
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