Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04331
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 22/04331
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°106 N° RG 22/04331 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5TE Mme [Y] [I] C/ S.A.S. de [1] anciennement dénommé [2] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 20/06/2022 RG : F19/00647 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 22/04331
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/04331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/53 N° RG 22/04331 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDHS [K] [C] C/ S.A.R.L. [7] Maître [G] [F] de la SELARL [9] administrateur judiciaire au redressement judicaire de la SARL [7] Maître [V]
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/04331
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 22/04331
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/04331 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCRS / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [Z] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familial
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04331
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/04331
. N° RG 22/04331 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTMV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04331
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 22/04331
ARRET N° [I] C/ [B] S.A. ALLIANZ IARD VA/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04331
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/04331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/04331 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJHW AFFAIRE : [Y] [O] [T] C/ [U] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04331
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 22/04331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04331 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRRY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Févr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04331
CA Amiens, 10 août 2023, RG 22/04331
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/03077 du : 16 Septembre 2022 RG : N° RG 22/04331 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR6V Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AMIENS en date du 30 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/01
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04331
CA Paris, 10 juill. 2023, RG 22/04331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Juillet 2023 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/04331 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLRC Décision contradictoire en premier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/04331
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 22/04331
N° RG 22/04331 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLNM Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 02 mai 2022 RG : 11-21-4632 [J] C/ [19] CRCAM CENTRE EST [17] [22] TRESORERIE [Localité 24] AMENDES [26] [16] [20] SERVICE CLIENT CHEZ [21] [J
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