Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04340
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04340
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04340 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYO Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/04340
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 22/04340
DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 22/04340 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU4M / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [E] [F] épouse [Y] C / [M] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laur
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ca other ca_rennes n° 22/04340
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/04340
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04340 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5T7 SAS [11] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04340
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 22/04340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2024 N° 2024/105 Rôle N° RG 22/04340 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDIQ [P], [H], [D], [B] [O] [J], [H], [V], [E] [O] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland TAMI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04340
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/04340
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/04340 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHEY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04340
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 22/04340
ARRET N°89 Société [5] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04340 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR7I - N° registre 1ère instance : 21/0069
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04340
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 22/04340
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04340 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6ZM N° de minute : 327/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04340
CA Lyon, 14 juin 2022, RG 22/04340
N° RG 22/04340 N° Portalis DBVX-V-B7G-OLOJ Nom du ressortissant : [T] [V] [O] [V] [O] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isab
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04340
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/04340
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04340 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLR2 Décision défér
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