Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04341
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 22/04341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04341 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRUI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Févr
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ca other ca_grenoble n° 22/04341
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 22/04341
C4 N° RG 22/04341 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTNV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04341
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 22/04341
25/10/2024 ARRÊT N° 2024/256 N° RG 22/04341 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEYW CP/ND Décision déférée du 17 Novembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE (F 20/01010) S. LOBRY Section Activités Diverses S.A.S. NEODIS C/ [I] [P] épouse [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04341
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/04341
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04341 - N° Portalis DB22-W-B7G-QX74 DEMANDEURS : ELEVAGE DES DEUX CHARMES, société à responsabilité limitée unipersonnelle, ayant son siège social au [Adresse 2], immatriculée au Registre du commer
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04341
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/04341
ARRET N° CAF DU PAS DE CALAIS C/ [L] Copies certifiées conformes : - CAF DU PAS DE CALAIS - Madame [Y] [L] Copie exécutoire : - CAF DU PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04341
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 22/04341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N°2023/. Rôle N° RG 22/04341 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDIT [R] [O] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Société [6] S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04341
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 22/04341
MINUTE N° 23/484 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Marion POLIDORI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04341
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 22/04341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56Z DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/04341 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJIP AFFAIRE : [L] [O] C/ FONDATION LEONIE CHAPTAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04341
CA Paris, 12 juin 2023, RG 22/04341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04341 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLR3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Février 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04341
CA Montpellier, 19 août 2022, RG 22/04341
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 N° 2022 - 165 N° RG 22/04341 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYR [R] [W] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [10] LE PREFET DES PYRÉ
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