Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04345
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 22/04345
C.L G.B LE 12 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 22/04345 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2N4 [S] [X] [K] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 12/02/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Maître Yann CHAUMETTE 12/02/2026 copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04345
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 22/04345
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04345 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJMW NAC : 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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ca other ca_grenoble n° 22/04345
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 22/04345
C 2 N° RG 22/04345 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTN5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Paul BURDEL la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04345
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/04345
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04345 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYY Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04345
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 22/04345
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 22/04345 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR7T N° registre 1ère instance : 21/00641
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 22/04345
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 22/04345
Notification le 27/09/2024 : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04345
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2023, RG 22/04345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/04345 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDJB [3] C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - [3] - Me Stéphane CHARPENTIER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04345
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 22/04345
MINUTE N° 23/149 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Février 2023 -RECTIFICATIF- N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04345
CA Paris, 31 déc. 2022, RG 22/04345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04345 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04345
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/04345
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04345 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLSG Décision déférée à
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