Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04346
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 22/04346
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/04346 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPQP Jugement (N° 20/02375) rendu le 27 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 22/04346
TJ 95500, 24 juill. 2025, RG 22/04346
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04346 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWP7 28A [P] [F] C/ [E] [F] [V] [M] veuve [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état
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ca other ca_grenoble n° 22/04346
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 22/04346
C 2 N° RG 22/04346 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTN7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Paul BURDEL la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_toulouse n° 22/04346
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 22/04346
07/01/2025 ARRÊT N° 10 N° RG 22/04346 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEZA SM / CD Décision déférée du 08 Novembre 2022 - TJ à compétence commerciale de TOULOUSE - 18/03285 Mme GAUMET S.C.I. SCI NFZ C/ S.A.S. PATHE CINEMAS FRANCE S.A.S. PATHE CINEMAS
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ca other ca_rennes n° 22/04346
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 22/04346
2ème Chambre ARRÊT N° 429 N° RG 22/04346 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5UY (Réf 1ère instance : 21/01233) (3) S.A. DOMOFINANCE C/ M. [S] [E] S.A.S.U. TUCOENERGIE ANCIENNEMENT DENOMEE TUCO ENERGY Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04346
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 22/04346
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/04346 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTKD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C], [N], [V] [U] épouse [Y] [I] C/ [K] [R] [X] [Y] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04346
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 22/04346
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04346 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4T6 [L] [I] [W] [G] c/ [K] [H]-[J] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04346
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 22/04346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04346 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHIZ JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04346
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 22/04346
N° RG 22/04346 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLOU Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 03 mars 2022 RG : 19/00579 [T] C/ [R] [T] [N] [N] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04346
CA Amiens, 29 févr. 2024, RG 22/04346
ARRET N°204 CPAM DE L'OISE C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04346 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR7V - N° registre 1ère instance : 21/000
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04346
CA Colmar, 23 août 2023, RG 22/04346
MINUTE N° 372/23 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 23.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Août 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04346
CA Paris, 31 mai 2023, RG 22/04346
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLSH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04346
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/04346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 MAI 2023 oa N° 2023/ 159 Rôle N° RG 22/04346 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDJD [T] [U] C/ [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04346
CA Paris, 3 mars 2023, RG 22/04346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRWL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04346
CA Paris, 31 déc. 2022, RG 22/04346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04346 - N° Portali
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