Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04351
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 22/04351
N° RG 22/04351 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLO7 Décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE Au fond du 10 mai 2022 RG : 2020j00551 ch n° SAS IMMO DM C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. MEOSIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème ch
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/04351
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/04351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe BRIARD Copie conforme délivrée le : à :Me Dorothée LANTER Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/04351 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCUE N° MIN
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ca other ca_paris n° 22/04351
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/04351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRYI Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/04351
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/04351
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04351 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQZE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 22/04351
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 22/04351
2ème Chambre ARRÊT N° 56 N° RG 22/04351 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5WN (Réf 1ère instance : 20/01753) (2) M. [D] [H] C/ M. [I] [H] Mme [W] [J] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me [Localité 11] R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04351
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 22/04351
ARRET N° [5] C/ CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - [5] - CPAM de la Somme - Me Ghislain FREREJACQUES - Tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : - CPAM de la Somme COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04351
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 22/04351
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04351 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPRH Jugement (N° 21/04138) rendu le 26 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04351
CA Colmar, 22 nov. 2023, RG 22/04351
MINUTE N° 520/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Guillaume HARTER Le 22.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04351
CA Montpellier, 4 juill. 2023, RG 22/04351
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04351 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQZE N°23/141 APPELANT : M. [I] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle VIALA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : S.A.R.L. FID'AEYR [A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04351
CA Paris, 31 déc. 2022, RG 22/04351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04351 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04351
CA Versailles, 6 déc. 2022, RG 22/04351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 22/04351 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJI6 AFFAIRE : SARL TUNCEL C/ S.E.L.A.R.L. DE KEATING .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le
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