Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04355
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/04355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04355 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSYA N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEUR La société FINANCE FACTORY, SARL, pris
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04355
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 22/04355
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/04355 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTZK En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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ca other ca_colmar n° 22/04355
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 22/04355
CKD/KG MINUTE N° 25/449 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 MAI 2025
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ca other ca_lyon n° 22/04355
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/04355
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04355 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLPH S.A.S. COMPAGNIE LYONNAISE D'IMPRESSION PERSONNALISEE (C. L.I.P) C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Mai 2022 RG : F 20/00464 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04355
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 22/04355
25/10/2024 ARRÊT N°2024/257 N° RG 22/04355 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEZW CP/ND Décision déférée du 07 Décembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ALBI (21/00103) Mme VILDA Section COMMERCE [U] [H] C/ S.A.S. COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 22/04355
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 oct. 2024, RG 22/04355
Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier + impôts 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en aud
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04355
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 22/04355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04355 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSYA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR La société FINANCE FACTORY, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04355
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/04355
N° RG 22/04355 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTPH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL GUMUSCHIAN ROGU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04355
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/04355
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er février 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04355 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4U3 S.A.S. OENPHINEE c/ Madame [H] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04355
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 22/04355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ 47 Rôle N° RG 22/04355 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDJ4 Société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04355
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/04355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/04355 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJJI AFFAIRE : S.A.S. FISCALEAD immatriculée au RCS de NANTERRE C/ S.A.R.L. EUROTAX Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04355
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 22/04355
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du Code de procédure civile) du 12 JANVIER 2023 N° MINUTE : 23/ N° RG 22/04355 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPRO Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de Lill
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04355
CA Paris, 31 déc. 2022, RG 22/04355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 décembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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