Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04359
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/04359
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04359 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRZK Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04359
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 22/04359
14/01/2025 ARRÊT N°13 N° RG 22/04359 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE3C CG - MN Décision déférée du 20 Octobre 2015 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 14J01268) M. GRANEL S.A. NEWTECH INTERACTIVE C/ S.A.S. DAKMONS INTERNATIONAL CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04359
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 22/04359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/04359 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZO5 Jugement du 27 juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Me Laure MATRAY - 1239 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04359
CA Paris, 18 mars 2024, RG 22/04359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 Mars 2024 (n° , pages) N°de répertoire général : N° RG 22/04359 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLT4 Décision contradictoire en premier ress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04359
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/04359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Ghislaine CHAUVET LECA Maître Eric MANDIN + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04359 N° Portalis 352J-W-B7G-CWTIP Assignation du : 06 Avril 2022 N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04359
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 22/04359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SIMOUNET Alice Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04359 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKGC N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 01
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04359
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 22/04359
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 16 N° RG 22/04359 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5XD DÉBITEUR : [E] [R] M. [E] [R] C/ [19] [Localité 13] [17] CLINIQUE [15] [20] [24] [22] TRESORERIE [Localité 7] CHU TRESORERIE [Localité 7] AMENDES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04359
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 22/04359
. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04359 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHXU JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [P] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sophie ANDRIES, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDEURS : La CPAM DE [Localité 4], prise en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04359
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/04359
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/900 N° RG 22/04359 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPR2 Jugement (N° 11-22-0431) rendu le 30 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELAN
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 22/04359
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 22/04359
15/06/2023 N° RG 22/04359 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE3C Décision déférée - 12 Mai 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE -15/5134 S.A. NEWTECH INTERACTIVE C/ S.A.S. DAKMONS INTERNATIONAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04359
CA Paris, 31 déc. 2022, RG 22/04359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 décembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04359
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/04359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/279 N° RG 22/04359 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDKJ Société CREDENDO - GUARANTEES & SPECIALITY RISKS C/ [P] [B] S.A.R.L. PORTALIS 88 Copie exécutoire délivrée le : à :
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