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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/04360

    CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 22/04360

    AFFAIRE [Z] RAPPORTEUR N° RG 22/04360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLPV [B] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 10 Mai 2022 RG : 20/00073 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a80ccdc6046d47043bc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04360

    TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 22/04360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 22/04360 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPSH AFFAIRE : [T] [L] C/ [N] [S] GROSSES délivrées le 26/01/2026 à Maître Christine MOREL de la SELARL C3M, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Marc DEZEUZE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6984168fcdc6046d47f5db66
  • ca other ca_paris n° 22/04360

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 22/04360

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04360 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRZS Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 693a88983e607b3c21146241
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04360

    TJ Nice, 17 juill. 2024, RG 22/04360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 22/04360 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPVY Affaire : [W] [S] épouse [N] C/ Société INTEGRAL Société MMA IARD Société OY LIVAL AB Société FENNIA MUTUAL INSURANCE LIMITED Société AUCHAN FRANCE Société SIACI SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66981c18b60c111a421ea744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04360

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 22/04360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04360 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIEM JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [G] [L] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28437a2af13da68679b76
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04360

    CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 22/04360

    AFFAIRE : [D] C/ [F] [F] [F] [H] [G] S.A.S. ORGANIGRAM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04360 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQZZ Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfed65bba4e05dbabc38f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04360

    CA Paris, 2 janv. 2023, RG 22/04360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04360 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 63b3d3be78669e05df8b6ea6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1