Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04368
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 22/04368
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°4/2026 N° RG 22/04368 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5YP M. [E] [U] C/ Société [13] RG CPH : 21/00028 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-MALO Copie exécutoire délivrée le : 8/01/2026 à : Me Louvel Me Verra
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ca other ca_douai n° 22/04368
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 22/04368
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/04368 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPSR Jugement (N° 20/04420) rendu le 28 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_paris n° 22/04368
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 22/04368
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04368 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR3J Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/04368
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 22/04368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 MARS 2025 N° RG 22/04368 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJK6 AFFAIRE : [V] [J] [U] C/ CPAM DE LA DORDOGNE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04368
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 22/04368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 31 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/04368 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2SO ------------- [R], [B], [H] [J] épouse [P] C/ [D] [I] [S] [P] Art. 1107 CPC - Demande en div
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04368
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/04368
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juin 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04368 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4VV S.A.S. [E] [T] WINE ET SPIRITS FRANCE c/ CPAM DE LA GIRONDE Monsieur [C]-[Z] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04368
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 22/04368
C5 N° RG 22/04368 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTQX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04368
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/04368
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04368 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLU5 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04368
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 22/04368
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04368 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLQS [Y] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 05 Mai 2022 RG : 18/05304 AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04368
CA Toulouse, 11 avr. 2023, RG 22/04368
11/04/2023 ARRÊT N°23/220 N° RG 22/04368 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE5Y MLA/CD Décision déférée du 11 Mai 2016 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 14/6464 [F] [X] C/ [L] [P] [X] [V] [X] épouse [N] RECTIFICATION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04368
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/04368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 16 MARS 2023 N° 2023/121 N° RG 22/04368 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDMU [W] [C] Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS MEDICAL FRANCAIS - MACSF C/ [D] [I] épouse [S] Organisme CAISSE PRIMAIRE CENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04368
CA Paris, 2 janv. 2023, RG 22/04368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04368 - N° Portalis
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