Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04375
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 22/04375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2026 N° 2026/176 Rôle N° RG 22/04375 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BJDNX L' ETAT D'IRAK S.A. LOGARCHEO C/ SOCIETE HEEREMA ZWIJNDRECHT B.V. SOCIETE NNC INTERNATIONAL AKTIEBOLAG S.A. LOGARCHEO Société I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04375
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 22/04375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LOIR, Me PORCHER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DAUMAS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04375 N° Portalis 352J-W-B7F-CVE4T N° MINUTE : Assignation du : 14 septembre et 8 octobre 2021
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ca other ca_toulouse n° 22/04375
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 22/04375
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 374 N° RG 22/04375 N° Portalis DBVI-V-B7G-PE7H AMR - SC Décision déférée du 31 Août 2021 TJ de [Localité 11] - 19/03487 C. TANGUY CONFIRMATION Grosse déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04375
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04375
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04375 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVGH En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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ca other ca_montpellier n° 22/04375
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04375
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04375 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ24 Décision déférée à la Cour :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04375
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 22/04375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04375 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKBU JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR: M. [C], [YX] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Perrine TOUPRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [G], [I], [A] [J] [Adresse 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04375
TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 22/04375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 63A N° RG 22/04375 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2SX AFFAIRE : [T] [Z] épouse [H] C/ S.A. AXA FRANCE IARD copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04375
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 22/04375
ARRET N° [X] [F] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE AV/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04375 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04375
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/04375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04375 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4WJ Monsieur [E] [Z] c/ S.A.R.L. MIDI CARAIBES S.A.R.L. MIDI CARAIBES SOURCING Nature d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04375
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 22/04375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/04375 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z65V AFFAIRE : M. [Z] [G] - Mme [D] [K] épouse [G] ( Me Sarah HABERT) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04375
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/04375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-1 (ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/04375 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJL5 AFFAIRE : S.A.R.L. DIGITECH COMMUNICATION C/ S.A.R.L. URBANTECH ... Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04375
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 22/04375
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 17 N° RG 22/04375 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5ZF DÉBITEURS : [D] [G] [U] [O] Mme [D] [G] M. [U] [O] C/ S.A.S. [23] S.A. [31] [39] [35] [19] [1] [30] [21] [38] [25] [29] SERVICE CLIENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04375
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/04375
N° RG 22/04375 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVL3 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 22/04375 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVL3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [W] veuve [H] C/ [R] [H], [O] [H] Association ATINA Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sara BELDENT Me Béatrice LARRIEU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04375
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/04375
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04375 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPTL Jugement (N°17/359 ) rendu le 25 Juin 2019 par le Tribunal de grande instance de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04375
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/04375
ARRET N° [M] [N] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04375
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 22/04375
MINUTE N° 23/561 Copie exécutoire à : - Me Jean MUSCHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Grenoble n° 22/04375
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 22/04375
N° RG 22/04375 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTRM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD la SELARL GIRARD & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04375
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n°73 / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04375 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR4G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04375
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04375
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [S] [M] 4 chemin des Etoisies 77400 LAGNY SUR MARNE Représentée par M. [U] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A. GENERALI VIE 2, rue Pillet Will 75009 PARIS Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au
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