Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04379
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 22/04379
C.L M-C P LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/04379 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2DZ [G] [T] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] copie exécutoire + copie certifiée conforme délivrée à Me Fleur POLLONO copie certifiée conforme délivrée à PR x1 TRIBUNA
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ca other ca_montpellier n° 22/04379
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/04379
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04379 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIL
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ca other ca_paris n° 22/04379
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/04379
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04379 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR4O Décision déférée à l
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ca other ca_bordeaux n° 22/04379
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 22/04379
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 N° RG 22/04379 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4WS [U] [J] c/ MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES (MAPA) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 12]
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ca other ca_lyon n° 22/04379
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 22/04379
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/04379 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLRP [R] C/ S.A.S. [20] [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 17] du 25 Mai 2022 RG : 18/00682 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04379
TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 22/04379
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 22/04379 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRCQ DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le 18 Avril 1976 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/04379
TJ Caen, 1 oct. 2024, RG 22/04379
N° du répertoire général : N° RG 22/04379 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGKS 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04379
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 22/04379
13/09/2024 ARRÊT N°2024/226 N° RG 22/04379 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE7P MD/CD Décision déférée du 09 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01241) X.BELLON Section Activité Diverses S.A.S. RPS SECURITE C/ [B] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04379
TJ Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 22/04379
N° RG 22/04379 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WU3X 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 54G N° RG 22/04379 N° Portalis DBX6-W-B7G-WU3X Minute n° 2024/ AFFAIRE : [M] [U] épouse [Y], [I] [Y] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04379
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/04379
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04379 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLVV Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04379
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/04379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 22/04379 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMC (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : Monsieur [G] [N] Me Martine AIRAULT-VAQUEZ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04379
CA Amiens, 23 mai 2023, RG 22/04379
ARRET N° [L] [L] C/ [L] [L] [L] [L] [L] [L] [L] [B] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04379 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04379
CA Rennes, 27 mars 2023, RG 22/04379
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°130 N° RG 22/04379 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5XL M. [O] [I] C/ S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF RENVOI DE CASSATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN
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