Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04380
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 22/04380
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 201 N° RG 22/04380 et 22/4438 joints N° Portalis DBVL-V-B7G-S5Z3 M. [L] [O] C/ - S.A.S. [1] - S.A.S. [2] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 14/06/2022 RG : 20/00946 Infirmation partielle Copie exécutoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/04380
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 22/04380
PREMIERE CHAMBRE 24 Mars 2026 N° RG 22/04380 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MVR2 71F , [P], [K], [Q], [A] C/ S.D.C., [Adresse 1] S.A.S.U. CABINET, [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04380
TJ 06088, 2 sept. 2025, RG 22/04380
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [U] c/ [L] [K], [N] [Y] [H] épouse [K], Syndic. de copro. GESTION DALBERA N° 25/ Du 02 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04380 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OREF Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04380
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 22/04380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me VOILLEMIN Me LE CORFF Me CASIRO COSICH ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/04380 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWORV N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04380
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 22/04380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 22/04380 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWVP AFFAIRE : Madame [M] [N] Madame [G] [N] Madame [C] [N] Monsieur [L] [N] C/ Monsieur [V] [W] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Frédéri
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ca other ca_amiens n° 22/04380
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 22/04380
ARRET N° [W] C/ [T] [U] GH/VB/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04380 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISB3 Décis
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04380
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 22/04380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions CC délivrées le: à Me VOILLEMIN Me LE CORF Me CASIRO [E] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/04380 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWORV N° MINUTE : 6 Assignation du : 07 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04380
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/04380
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04380 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR4Q Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04380
CA Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/04380
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 PP N° de rôle : N° RG 22/04380 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4WT [H] [F] Nature de la décision : AU FOND Notifié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04380
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/04380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 22/04380 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMD (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : Monsieur [R] [O] Me BENVENUTO AGENT JUDIC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04380
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/04380
24/05/2023 ARRÊT N°345/2023 N° RG 22/04380 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE7R CBB/IA Décision déférée du 22 Juillet 2022 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 22/1281) [B] S.A. LA POSTE C/ [S] [C] DESIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04380
CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 22/04380
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 27 Janvier 2023 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/04380 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLRR Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04380
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2022, RG 22/04380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/338 Rôle N° RG 22/04380 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDOK [P] [K] C/ [D] [O] [N] [U] [I] [M] Société IMMO CENTER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04380
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/04380
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 (n° / 2022 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04380 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLVX Décision dé
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