Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/04390
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 22/04390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EA Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04390 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJM3 AFFAIRE : Mme [R] [M] C/ S.A.S. E.K. [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_lyon n° 22/04390
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 22/04390
N° RG 22/04390 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OLSH Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 14] au fond du 02 mai 2022 RG : 11-20-0665 [G] C/ [M] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04390
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04390 N° Portalis 352J-W-B7G-CVYQQ N° PARQUET : 22-163 N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04390
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 22/04390
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 75 N° RG 22/04390 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S523 S.A. BNP PARIBAS FACTOR C/ Société HELIA Copie exécutoire délivrée le : à :Me GRENARD Me BAILLY Copie certifiée conforme dél
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04390
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 22/04390
N° RG 22/04390 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTSL N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL OPEX AVOCATS la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04390
CA Colmar, 30 août 2023, RG 22/04390
MINUTE N° 389/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04390
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 77 / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04390 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR5I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04390
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04390
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [I] [X] 5 rue du Billibng 68000 COLMAR Représenté par M. [H] [V] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A. GENERALI VIE 2, rue Pillet Will 75009 PARIS Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS
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