Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04399
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 22/04399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/04399 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDQB S.C.I. MELANIE C/ S.A.R.L. CEL DANSE & ART Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/04399
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/04399
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° 25 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04399 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2021-Tribuna
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 22/04399
TJ 14118, 20 janv. 2026, RG 22/04399
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/04399 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGA3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W], [N] [F] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 16] dem
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ca other ca_grenoble n° 22/04399
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04399
C 2 N° RG 22/04399 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTTT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04399
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/04399
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04399 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LUPL En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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ca other ca_colmar n° 22/04399
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 22/04399
GLQ/KG MINUTE N° 25/490 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 JUIN 2025
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ca other ca_toulouse n° 22/04399
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 22/04399
29/04/2025 ARRÊT N°2025/167 N° RG 22/04399 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFAY FCC/ND Décision déférée du 06 Décembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 21/01359) S. LOBRY SECTION COMMERCE S.A.S.U. ALYZIA PROVINCE C/ [S] [D] SYNDI
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ca other ca_bordeaux n° 22/04399
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 22/04399
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04399 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4Y6 Monsieur [S] [O] c/ S.A.S. TEMSOL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04399
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04399
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 80 / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04399 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR6A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04399
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/04399
ARRET N° [E] C/ Société [18] SIP [Localité 36] TRESORERIE [Localité 20] AMENDES Société [33] SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS Société [29] CAF DE L OISE [24] LUC S.A. [22] Société [31] S.A. [19] Société [17] S.A. [26] [27] Société [28] [21] [R] PM/SGS/VB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/04399
CA Lyon, 6 oct. 2022, RG 22/04399
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Octobre 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 mai 2022 - N° rôle : 20/01629 N° R.G. : N° RG 22/04399 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLTA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04399
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04399
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [U] [E] 1 avenue du maréchal FAYOLLE 94130 NOGENT SUR MARNE Représenté par M. [K] [Y] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A. GENERALI VIE 2, rue Pillet Will 75009 PARIS Représentée par Me Antoine SAPPIN, avoca
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