Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/04402
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04402
C 2 N° RG 22/04402 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/04402
TJ 94028, 27 juin 2025, RG 22/04402
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/04402 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPFI AFFAIRE : S.A.R.L. [G] [K] C/ S.A.R.L. AGENCE V.I, S.C.I. LE SUSPENDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application de
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ca other ca_lyon n° 22/04402
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 22/04402
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04402 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLTJ [U] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 19 Mai 2022 RG : 21/00068 COUR D'APPEL DE
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ca other ca_toulouse n° 22/04402
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 22/04402
Références à rappeler : N° RG 22/04402 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFBF - 2ème chambre Affaire : S.A.S. GAF Exploitant sous l'enseigne EUROLA, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/04402
TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 22/04402
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 22/04402 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGRI n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 15], demeurant [Adresse 1] - [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04402
CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/04402
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/04402 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR6I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 avril 2022 Date de saisine : 13 avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04402
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 22/04402
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04402 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 AVRIL 2022 PRESIDENT DU TJ DE MONT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04402
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/04402
ARRET N° [X] [X] C/ [T] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 25 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/04402 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISDA JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04402
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04402
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04402 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 AVRIL 2022 PRESIDENT DU TJ DE MO
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