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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/04410

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 22/04410

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/04410 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHH5 / JAF Cab 6 AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a04fcdc6046d474c76ff
  • ca other ca_paris n° 22/04410

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 22/04410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR7O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2022 p

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c01bc30e19b8e5f1c92
  • ca other ca_versailles n° 22/04410

    CA Versailles, 6 mai 2025, RG 22/04410

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 22/04410 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJO3 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [P] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 M

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9193ba2a0444ad5c9ba
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04410

    CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 22/04410

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04410 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ5F Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85b4a4ff9ec259c096fa
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04410

    CA Colmar, 12 févr. 2024, RG 22/04410

    MINUTE N° 24/84 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Février 2024 Numéro d'inscription au

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1566474256000835c3dd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04410

    CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/04410

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 820 Rôle N° RG 22/04410 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDSF [G] [K] C/ S.A. AVANSSUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Madeleine EZZINE Me Mathilde CHADEYR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1