Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04411
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 22/04411
N° RG 22/04411 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLUN Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 14 avril 2022 RG : 22/176 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELANTS
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ca other ca_grenoble n° 22/04411
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 22/04411
C4 N° RG 22/04411 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04411
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 22/04411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR7Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04411
CA Bordeaux, 19 sept. 2023, RG 22/04411
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [Y] [F] C/ S.E.L.A.R.L. PICOTIN AVOCATS -------------------------- N° RG 22/04411 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M42I -------------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2023 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04411
CA Paris, 12 mai 2023, RG 22/04411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR7Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04411
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 22/04411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/694 Rôle N° RG 22/04411 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDSH S.C.I. LA RANDOME C/ S.A. SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE Copie exécutoire délivrée le
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