Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04415
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 22/04415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 23 Juillet 2026 - MINUTE N°26/608 N° RG 22/04415 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OREK Affaire : S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO C/ S.A.S. FONCIERE [K], prise en la personne de son président E.U.R.L. IMMO [K] S.A.S. LOISIRS LOCATIONS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04415
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 22/04415
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04415 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJTJ NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
-
ca other ca_paris n° 22/04415
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/04415
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSAA Décision déférée à la Cou
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/04415
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/04415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Frédéric-Pierre VOS #P205Me Christophe [Localité 5] #R262+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04415 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOB2 N° MINUTE : Assignation du 01 avril 2022
-
tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 22/04415
TJ 06088, 2 juill. 2025, RG 22/04415
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile N° RG 22/04415 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OREK jonction avec le 24/04044 N° de minute : 25/605 DEMANDERESSE: S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO, dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée par
-
ca other ca_amiens n° 22/04415
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 22/04415
ARRET N° [R] C/ S.C.A. SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE S.C.P. ALPHA MJ GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VING
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04415
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 22/04415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N°2024/354 Rôle N° RG 22/04415 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDSP [Y], [X], [O] [I] C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] S.A.R.L. ARGENS IMMOBILIER Copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04415
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/04415
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04415 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPX4 Jugement (N° 20/00096) rendu le 30 août 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELAN
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04415
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 22/04415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04415 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZN5 AFFAIRE : Mme [P] [R] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ CDC HABITAT (la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIB
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04415
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 22/04415
22/12/2023 ARRÊT N°2023/469 N° RG 22/04415 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFCW CB/AR Décision déférée du 17 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00323) [R] [B] C/ S.A.S. GM CONSULTANT CONSEIL
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04415
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 22/04415
4ème Chambre ARRÊT N° 177 N° RG 22/04415 N° Portalis DBVL-V-B7G-S55D Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04415
CA Paris, 24 mai 2023, RG 22/04415
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLYJ Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04415
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 22/04415
N° RG 22/04415 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLUV Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 31 mai 2022 RG : 21/02246 [F] C/ S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Avril 2023
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles