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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 127 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/04420

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/04420

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04420 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSAX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2022 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3baf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 22/04420

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 22/04420

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2025 N° RG 22/04420 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYX5 DEMANDERESSE : La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE Mutuel de PARIS et d’ILE DE FRANCE, Société coopérative à personnel et capital variables régie par les dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7b4e0040aa3735e84c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04420

    CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 22/04420

    MINUTE N° 419/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Raphaël REINS Le 11.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2024 Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc05cb777bc8e4ad6372d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04420

    CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 22/04420

    27/06/2024 ARRÊT N° 205/24 N° RG 22/04420 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFDI NA/MP Décision déférée du 09 Novembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 21] (22/1063) J-P [Localité 22] [D] [L] [V] C/ S.E. [R] MMA [19] [14] Partie intervenante [12]

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04420

    CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/04420

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04420 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M42Z Monsieur [I] [M] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3dce8553e0008163ca0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04420

    CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/04420

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/ 3 Rôle N° RG 22/04420 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDS5 [U], [R], [K] [G] épouse [A] C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0e61d5bbe450008b2cbb0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04420

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/04420

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04420 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLYQ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65855926673fa80008f8db0f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04420

    CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 22/04420

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04420 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJPV AFFAIRE : [L] [M] divorcée [R] C/ [N] [K] veuve [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 650d316771dfcd8318201508

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1