Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 22/04422
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 22/04422
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00054 Jugement du 12 Février 2
-
ca other ca_paris n° 22/04422
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/04422
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04422 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2022 -Cons
-
ca other ca_montpellier n° 22/04422
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/04422
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04422 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ6C Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_colmar n° 22/04422
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 22/04422
EP/KG MINUTE N° 25/363 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04422
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/04422
N° RG 22/04422 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLVC Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 21 avril 2022 RG : 19/01006 S.A.S. IMMOBILIERE [P] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04422
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 22/04422
18/07/2024 ARRÊT N° 235/24 N° RG 22/04422 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFDM NA/MP Décision déférée du 18 Novembre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00003) P. COLSON CLINIQUE DU [6] C/ [X] [C] CPAM TARN-ET-GARONNE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04422
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 22/04422
N° RG 22/04422 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTVW N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04422
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 22/04422
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 132 N° RG 22/04422 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S554 S.A.S. JLL TRANSLATIONS C/ S.A.S. X.O CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LUCA Me BOURGES Copie certif
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04422
CA Versailles, 18 mars 2024, RG 22/04422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2024 N° RG 22/04422 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJP3 AFFAIRE : SMABTP en sa qualité d'assureur Dommages-ouvrage de Monsieur [B] et de Madame [P] C/ CAISSE DE REASSUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles