Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04423
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 22/04423
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04423 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLYW Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/04423
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/04423
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04423 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSBD Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04423
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/04423
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04423 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPYN Jugement (N° 11-21-803) rendu le 26 août 2022 par la juridiction de proximité d'Arras APPEL
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04423
TJ Lyon, 6 sept. 2024, RG 22/04423
DATE DU JUGEMENT: 06 Septembre 2024 N° RG 22/04423 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWGA / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [Y] [B] [G] épouse [K] C / [P] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04423
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 22/04423
N° RG 22/04423 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLVE Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 28 mars 2022 RG : 2020j00747 S.A.S.U. ABMI GROUPE S.A.S. ABMI TECHNOLOGIE C/ Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04423
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 22/04423
27/06/2024 ARRÊT N° 206/24 N° RG 22/04423 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFDO NA/MP Décision déférée du 18 Novembre 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (22/640) J-P MESLOT [2] C/ CPAM DU [Localité 5] CON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04423
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/04423
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [O] [U] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 22/04423 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISEJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 04 JUILLET 2022 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04423
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 22/04423
Copie à : - Me Dominique HARNIST - Me Julie HOHMATTER le 18 janvier 2024 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04423 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H656 Minute n° : 9/2024 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 dans
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04423
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 22/04423
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04423 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S56D URSSAF PAYS DE LA LOIRE C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04423
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04423
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04423 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ6E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 JUILLET 2022 Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04423
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 22/04423
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [G] [V], Madame [L] [B] C/ Monsieur [S] [J] ------------------------ N° RG 22/04423 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M43B ------------------------ DU 29 MARS 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04423
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/04423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/116 Rôle N° RG 22/04423 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDTH [B] [G] [E] [P] épouse [G] C/ Syndic. de copro. SDC RESIDENCE LA TIMONE 26 Copie exécutoire délivrée le : à
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