Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04433
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 22/04433
N° RG 22/04433 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTHV N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [I] [O] né le 04 Octobre 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT
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ca other ca_paris n° 22/04433
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 22/04433
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04433 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSCG Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/04433
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 22/04433
Minute n° : 25/00977 N° RG 22/04433 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQK5 Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [J] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04433
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 22/04433
07/06/2024 ARRÊT N°2024/210 N° RG 22/04433 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFEE EB/AR Décision déférée du 22 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00025) Section Commerce -Tissendie JJ [Y] [G] C/ S.A.S. PLD GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04433
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 22/04433
N° RG 22/04433 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTWO N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUX
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04433
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 22/04433
ARRET N°161 Caisse CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [B] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04433
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04433
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 22/04433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/04433 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXB3 Jugement du 23 Janvier 2024 N° de minute Affaire : M. [V] [W], Mme [X] [Z] épouse [W] C/ S.A.R.L. REGENCY PARTICIPATIONS & INVESTISSEMENTS le: EXECUTOIRE + COPIE Me Rafia BOUGH
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04433
CA Lyon, 20 juin 2022, RG 22/04433
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 Juin 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/04433 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLV2 Appel contre une décision rendue le 02 juin 2022 par le juge des libertés et de la détention de Lyon. APPELANT
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