Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04439
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/04439
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04439 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSCY Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 22/04439
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 22/04439
13/02/2025 ARRÊT N° 65/25 N° RG 22/04439 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFEV NP/EB Décision déférée du 14 Novembre 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (21/320) [O][K] [H] [T] épouse [I] C/ [5]
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ca other ca_aix_provence n° 22/04439
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/04439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 51 Rôle N° RG 22/04439 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDVR [B] [S] C/ S.N.C. LIDL Copie exécutoire délivrée le : 31 Janvier 2025 à : SCP LENZIANI & ASSOCIES Me Ca
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/04439
TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 22/04439
MINUTE N° : 25/05 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04439 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRA3 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [S] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFF
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ca other ca_grenoble n° 22/04439
CA Grenoble, 5 déc. 2024, RG 22/04439
C 9 N° RG 22/04439 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTW2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND AU NOM DU
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ca other ca_paris n° 22/04439
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/04439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 276/2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04439 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 février 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04439
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 22/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLN4 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEUR Mons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04439
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 22/04439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04439 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJRH AFFAIRE : Mme [M] [H] ... C/ M. [A], [F], [K] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04439
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 22/04439
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/393 N° RG 22/04439 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPZ3 Jugement (N° 20/01003) rendu le 19 Août 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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