Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/04442
TJ 45234, 7 mai 2026, RG 22/04442
N° RG 22/04442 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGPI - décision du 07 Mai 2026 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 22/04442 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGPI DEMANDEURS : Monsieur [J] [T] né le 13 Avril 1987 à [Localité 1] (ILLE-ET-VILAINE) Profession : Ingéni
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ca other ca_colmar n° 22/04442
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 22/04442
Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04442 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H665 Minute n° : 459/2025 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025
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ca other ca_bordeaux n° 22/04442
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/04442
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04442 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M453 S.A.S. SPIE CITYNETWORKS c/ Monsieur [Z] [V] [M] Nature de la décision : AU FOND
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04442
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 22/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [I], Me GUITTON, expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04442 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKXJ N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 EXPERTISE JUGEMENT rendu le 11 Février 2025 DE
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ca other ca_rennes n° 22/04442
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 22/04442
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04442 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6CJ Société [10] C/ [E] [D] [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04442
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 22/04442
Copie aux avocats Copie aux parties par lettre simple Transmis par courriel au médiateur le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04442 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H665 Minute n° : 375/2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04442
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 22/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04442 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLO3 N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEURS Ma
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ca other ca_bordeaux n° 22/04442
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 22/04442
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. SPIE CITYNETWORKS c/ [P] [F] ------------------------ N° RG 22/04442 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M453 ------------------------ DU 12 JUIN 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04442
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/04442
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/197 N° RG 22/04442 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP2B Jugement (N° 19/02643) rendu le 12 Septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04442
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/04442
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 14/09/2023 * * * N° de MINUTE :23/284 N° RG 22/04442 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP2B Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 12 Septembre 2022 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04442
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 22/04442
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n°60, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/04442 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFL2N Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04442
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/04442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE JONCTION DU 16 FÉVRIER 2023 N° 2023/ 062 N° RG 22/04442 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDVY S.A. M M A IARD C/ S.A.S. [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Pierre-yves
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