Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04444
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/04444
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (N°2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04444 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSDD Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 22/04444
CA Bordeaux, 31 mars 2025, RG 22/04444
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2025 N° RG 22/04444 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M46B S.A. AXA FRANCE IARD c/ [X] [P] Etablissement Public ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04444
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 22/04444
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04444 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLWW S.A.S. [5] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 20 Mai 2022 RG : 16/00586 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04444
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 22/04444
10/01/2025 ARRÊT N°2025/2 N° RG 22/04444 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFFQ MD/CD Décision déférée du 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00152) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 [H] [Z] C/ S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN
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ca other ca_aix_provence n° 22/04444
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 22/04444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N°2024/425 Rôle N° RG 22/04444 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDV6 SAS [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le :19.11.2024 à : - Me Thibault DOUBLET
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04444
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 22/04444
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04444 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB7K Mme [S] [J] C/ MDPH D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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