Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04447
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/04447
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04447 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSDL Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04447
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/04447
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04447 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N46O Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04447
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/04447
N° RG 22/04447 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTXN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04447
CA Montpellier, 2 sept. 2022, RG 22/04447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 N° 2022 - 170 N° RG 22/04447 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ7G [I] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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