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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04449

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 22/04449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2026 N° RG 22/04449 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPSC N° Minute : AFFAIRE Mutuelle UNION MUTUALISTE RETRAITE C/ S.A.S. [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Mutuelle UNION MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04756bcdc6046d4796d550
  • ca other ca_paris n° 22/04449

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/04449

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04449 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3ba6
  • ca other ca_colmar n° 22/04449

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 22/04449

    MINUTE N° 25/530 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 11 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b861c3e142b21e832baf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/04449

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 22/04449

    N° RG 22/04449 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGLS - décision du 13 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 22/04449 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGLS DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] sise [Adresse 5] pris en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9607b34a5cb0e489aa27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04449

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/04449

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04449 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4Z4 Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd683aab7e661bd4f78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04449

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 22/04449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04449 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6GD AFFAIRE : Mme [K] [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ M. L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Maître Béatrice DUPUY de l’AARPI LOMBARD-S

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04449

    CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/04449

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/04449 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJRY AFFAIRE : S.A. IN'LI C/ [D] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Avril 2022 par le Juge

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04449

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/04449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maria del pilar MOROTE ARCE Mme [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/04449 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEDD N° MINUTE : 1 JUGEMENT

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04449

    CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 22/04449

    N° RG 22/04449 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLXC Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 24 mai 2022 RG : 21/02531 [Y] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AIN DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE DE [Localité 5]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04449

    CA Amiens, 22 juin 2023, RG 22/04449

    ARRET N° S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [I] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.C.I. LANI PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04449 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISF3 ORD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1