Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04451
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 22/04451
MINUTE N° : 26/357 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/04451 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REFA NAC : 36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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ca other ca_paris n° 22/04451
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/04451
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSDU Décision déférée
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ca other ca_colmar n° 22/04451
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 22/04451
MINUTE N° 25/316 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 22/04451
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 22/04451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Décision du : 25 Mars 2025 [M] C/ [Y], S.E.L.A.R.L. [G], [S] [Z] N° RG 22/04451 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IYUF n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04451
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/04451
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04451 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M47D Monsieur [M] [B] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04451
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 22/04451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jules-amaury LALLEMAND Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04451 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLZV N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04451
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/04451
30/06/2023 ARRÊT N°2023/276 N° RG 22/04451 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFGM Décision déférée du 09 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00241) REFERE - MONNET DE LORBEAU [F] [S] C/ S.A.S. VNI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04451
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/04451
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/455 N° RG 22/04451 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP3G Jugement (N° 22/01562) rendu le 06 Septembre 2022 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04451
CA Amiens, 23 mai 2023, RG 22/04451
ARRET N° [V] C/ [I] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04451 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISF7 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04451
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/04451
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL3G Décision déférée à la cour : Jugement du 16 septembre 2021-J
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