Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/04461
TJ 06088, 6 mars 2026, RG 22/04461
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société 3.14 BATIMENT c/ S.C. [Adresse 1] MINUTE N° Du 06 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04461 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OP4O Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA Me Claire ROU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04461
TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 22/04461
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04461 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LUTI En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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ca other ca_lyon n° 22/04461
CA Lyon, 30 mai 2025, RG 22/04461
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04461 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLX7 [U] C/ S.E.L.A.R.L. SOCIÉTÉ MC BEC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 24 Mai 2022 RG : 20/00142 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04461
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 22/04461
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04461 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKEH NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04461
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/04461
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Septembre 2024 MINUTE N°24 / N° RG 22/04461 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OP4O Affaire : Société 3.14 BATIMENT C/ S.C. LA VOIE ROMAINE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04461
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 22/04461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 304 N° RG 22/04461 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDXK [M] [O] [D] [B] épouse [O] C/ S.A. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (SFH E) Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04461
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 22/04461
C6 N° RG 22/04461 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédérique BELLET La CPAM DU PUY DE DOME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04461
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 22/04461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -TJ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04461
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/04461
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04461 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ7X ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MO
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ca other ca_bordeaux n° 22/04461
CA Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 22/04461
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [F] [Z] épouse [D] C/ Maître [C] [I] -------------------------- N° RG 22/04461 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M47U -------------------------- DU 30 JANVIER 2024 --------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04461
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 22/04461
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04461 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYP2 A.G. DEMANDERESSE : La société SKIPPY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 4
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04461
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 22/04461
ARRET N° [P] C/ [D] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04461 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISGV Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04461
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 22/04461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 Février 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSEJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04461
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 22/04461
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 47 N° RG 22/04180 N° RG 22/04461 S.A.R.L. SARL CDS INSTITUTE C/ M. [G] [Y] Association CHEM : COLLEGE DES HAUTES ETUDES EN MEDECINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERLY Me BIHAN Me PRE
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