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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04464

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 22/04464

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04464 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKLS NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041c274e929a9d8fd505f
  • ca other ca_lyon n° 22/04464

    CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 22/04464

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/04464 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLYF [Z] C/ Association [5] ([5]) Etablissement Public CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 23 Mai 2022 RG : 18/00215 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0032c9e3791c54af7ecd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04464

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 22/04464

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ Fondation [7], S.A.S. LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION MINUTE N° 24/ Du 05 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04464 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQKT

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0708dd154eff15028351
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04464

    CA Colmar, 6 mai 2024, RG 22/04464

    MINUTE N° 24/218 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscriptio

    Lire la décision → Vérifier la source 663b164488371d00085fd8a3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04464

    CA Amiens, 1 juin 2023, RG 22/04464

    ARRET N° [M] C/ S.A. ALLIANZ IARD VBJ/SGS/DK COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 647988e9b8f4d3d0f8f1f407
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04464

    CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 22/04464

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04464 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ75 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 AOUT 2022 TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 644229b8d2fa6fd0f8040381

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1