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6 résultats · page 1 · 81 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/04474

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/04474

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04474 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSFW Décision déférée à la Co

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  • ca other ca_toulouse n° 22/04474

    CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 22/04474

    14/03/2025 ARRÊT N°2025/74 N° RG 22/04474 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFKA MD/CD Décision déférée du 24 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/01717) C. LERMIGNY Section Encadrement [H] [T] C/ S.A.S. AIRBUS

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04474

    CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 22/04474

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 305 N° RG 22/04474 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDYL S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [J] [V] [C] [S] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52506430c94f3afa7d5c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04474

    CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/04474

    C1 N° RG 22/04474 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTZE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04474

    CA Colmar, 16 oct. 2023, RG 22/04474

    MINUTE N° 23/444 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2023 Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78c8b05320831899598c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04474

    CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/04474

    ARRET N° S.C.I. REDAN C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE DÉFÉRÉ ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/04474 - N° Portalis DBV4-V-B

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