Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04486
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04486
AFFAIRE [S] RAPPORTEUR N° RG 22/04486 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLZT S.A. [1] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVRIL 2026
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ca other ca_versailles n° 22/04486
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 22/04486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 22/04486 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJUI AFFAIRE : S.A.R.L. [E] DES ARTS C/ SARL OPIUM ARCHITECTURE D'INTERIEUR Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/04486
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 22/04486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Ornella SCOTTO DI LIGUORI.....
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ca other ca_paris n° 22/04486
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/04486
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04486 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSI3 Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/04486
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 22/04486
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/04486 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKJL NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca other ca_montpellier n° 22/04486
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 22/04486
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04486 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRBJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04486
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 22/04486
27/06/2024 ARRÊT N° 217/24 N° RG 22/04486 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFLM NA/MP Décision déférée du 19 Décembre 2022 - Pole social du TJ d'Agen (22/00095) J-P MESLOT [O] [X] épouse [B] C/ CIPAV I
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04486
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 22/04486
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°49/2024 N° RG 22/04486 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6JN M. [G] [J] C/ S.A.S. RESTAURANT L'ABSINTHE Copie exécutoire délivrée le : 22/02/2024 à : Me LE DILY Me DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04486
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/04486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/04486 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJC N° MINUTE : 2 Assignation du : 01 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [F] [O] veuve [W] agi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04486
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 22/04486
N° RG 22/04486 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT2V N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Karine GHIGONETTO la SELARL BGLM AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04486
CA Colmar, 20 déc. 2022, RG 22/04486
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04486 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7BJ N° de minute : 340/2022 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04486
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/04486
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04486 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL6V Décision déféré
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