Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 22/04493
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 22/04493
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04493 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5BN Madame [P] [E] c/ Association A.P.E.I. DE [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_colmar n° 22/04493
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 22/04493
MINUTE N° 25/308 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04493
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/04493
C3 N° RG 22/04493 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT3E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04493
TJ Meaux, 5 sept. 2024, RG 22/04493
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab . 3 DIV Affaire : [W], [O], [Y] [L] épouse [J] C/ [R] [J] N° RG 22/04493 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXDR Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [W], [O],
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04493
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/04493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04493 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2021 - Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04493
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 22/04493
N° RG 22/04493 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL2K Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 06 janvier 2020 RG : 2019r01450 S.A.S. INITIATIVE & FINANCE GESTION C/ [P] [P] [P] [P] Société ORIGIN GROUP SAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04493
CA Amiens, 16 déc. 2022, RG 22/04493
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/03201 du : 17 Août 2022 RG : N° RG 22/04493 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISI2 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BEAUVAIS en date du 14 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/0150
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04493
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 22/04493
Référés Civils ORDONNANCE N°92/2022 N° RG 22/04493 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6KD S.A.R.L. ISN SAINT HERBLAIN C/ S.C.I. EURIWEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles