Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04502
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 22/04502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/04502 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2KK Jugement du 27 novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP DUMOULIN - ADAM - 1411 la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680
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ca other ca_versailles n° 22/04502
CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 22/04502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04502 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJVJ AFFAIRE : [K] [P], [X] [S] épouse [P] C/ [E] [D], [V] [H], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. ALLIANZ IA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04502
TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/04502
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04502 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5GR Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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ca other ca_colmar n° 22/04502
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 22/04502
MINUTE N° 595/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 18.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2024 Numéro d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04502
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 22/04502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/10/2024 à : Me Marc HOFFMANN, Me Rachid SAFA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04502 - N° Portalis 352J-W-B7F-CXNKE N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE jugement du mardi 22 octobre 2024 (Artic
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04502
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 22/04502
27/06/2024 ARRÊT N° 219/24 N° RG 22/04502 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFNM NA/MP Décision déférée du 09 Novembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00588) C. [M] GB CONSTRUCTIONS C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04502
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 22/04502
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04502 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5CV CPAM DE LOT ET GARONNE c/ Société [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04502
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 22/04502
ARRET N° 226 Société [12] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Société [7] CPAM DE [Localité 13] [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 *************************************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04502
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/04502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N°2023/609 Rôle N° RG 22/04502 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD2M CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME C/ S.A. [4] CARSAT AUVERGNE Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04502
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/04502
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°69 N° RG 22/04502 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6K6 S.A.S. PLASTURGIA C/ M. [L] [Y] Ordonnance d'incident : débouté de l'incident de caducité Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE A
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